Les Instances bassin assurent le rôle d'interface et la concertation entre les interlocuteurs sociaux, les acteurs locaux de l'enseignement qualifiant, de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'insertion.
Elles apportent un appui au pilotage de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle, en :
- veillant au niveau local à la cohérence de l'offre d'enseignement qualifiant et de formation professionnelle avec les besoins socioéconomiques constatés et l'offre d'enseignement et de formation existante sur le bassin EFE;
- favorisant le développement au niveau local des politiques croisées en matière de formation professionnelle, d'enseignement qualifiant, d'emploi et d'insertion mises en oeuvre conjointement par la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire française.
Les opérateurs concernés sont l'enseignement technique et professionnel (ordinaire, spécialisé, de plein exercice et en alternance), la Promotion sociale, l'IFAPME, le Forem et les CISP.
A ce titre, les missions des instances bassins consistent à :
- permettre un dialogue et une concertation permanente entre les interlocuteurs sociaux, les acteurs locaux de l’enseignement qualifiant, de la formation professionnelle, de l’emploi et de l’insertion ;
- assurer de manière permanente le recueil, la synthèse, le croisement et la mise en contexte des analyses réalisées par les différents acteurs, en termes de besoins d’emploi, d’offre d’enseignement qualifiant et de formation professionnelle existante ainsi que des ressources disponibles sur le bassin EFE ;
- établir, sur base des analyses et dans le cadre des grandes orientations socioéconomiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale définies dans leurs plans respectifs, une liste de thématiques communes aux filières professionnelles et métiers et diffuser celle-ci auprès des opérateurs d’enseignement qualifiant, de formation professionnelle, d’emploi et d’insertion. Cette liste de thématiques communes a pour objet d'orienter et de favoriser l'adaptation de l'offre d'enseignement qualifiant et de formation professionnelle aux besoins socioéconomiques du bassin EFE. Elle vise également à favoriser le développement de politiques croisées au niveau local à travers la mise en oeuvre de pôles de synergie. Il convient donc d'entendre par thématique commune un ensemble d'orientations visant à favoriser le développement de l'offre d'enseignement et de formation autour d'un ou de plusieurs métiers ou filières professionnelles identifiées sur un bassin de vie en raison de critères liés aux besoins d'emploi et à l'offre d'enseignement et de formation existante ;
- transmettre des informations, rendre des avis, formuler des orientations aux opérateurs d’enseignement qualifiant (en ce compris les CEFA), de formation professionnelle et d’insertion en matière d’offre d’enseignement qualifiant et de formation professionnelle ;
- développer des pôles de synergie afin de permettre l'émergence de projets communs visant à l’amélioration des dispositifs locaux de formation professionnelle, d’enseignement qualifiant et d’insertion. Un pôle de synergie est obligatoirement constitué autour d'un secteur, d'un métier ou d'une filière professionnelle, voire inter-pôles ou inter-bassins sur une thématique tranversale. Il favorisera l'émergence de projets concrets en synergie avec les acteurs concernés. Il aura une durée de vie de trois ans renouvelable après évaluation de l'Instance. Le public visé par les projets se compose d'élèves à partir du 2ème degré de l'enseignement secondaire, des apprenants IFAPME, des étudiants de l'enseignement supérieur, de la promotion sociale et des demandeurs d'emploi. Les projets viseront le développement d'actions de type innovant, additionnel, émergeant ; ils favoriseront les synergies et la construction de filières ;
- intégrer et assurer le bon fonctionnement de la ou des chambres de l'instance bassin ;
- mettre en oeuvre et assurer le bon fonctionnement de toute autre chambre visant à accueillir une nouvelle mission dans le domaine des politiques croisées en matière d'enseignement qualifiant, de formation et d'insertion, confiées aux instances bassin par les parties signataires.
L'instance peut également être saisie de toute question en matière d'enseignement qualifiant, d'emploi et de formation professionnelle.
